Procès-verbal du conseil – 31 mars 2017

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 31 mars 2017 est disponible dans la rubrique Téléchargements avec les autres compte-rendus. L’ordre du jour était le suivant : Approbation du PV du 24 février 2017 Droit de préemption sur la parcelle AC 149 Compte de gestion 2016 Compte administratif 2016 Affectation du résultat Budget primitif 2017 Vote des taux d’imposition Délibération sur le Fond d’Aide aux Jeunes (FAJ) Délibération sur la mise en place du régime indemnitaire RIFSEEP Délibération sur les indemnités des élus (modification de l’indice) Avancement sur l’aménagement du bourg Avancement sur le projet assainissement collectif Questions diverses … Continuer de lire Procès-verbal du conseil – 31 mars 2017

Procès-verbal du conseil – 24 février 2017

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 24 février 2017 est disponible dans la rubrique Téléchargements avec les autres compte-rendus. L’ordre du jour était le suivant : Approbation du PV du 27 janvier 2017 Droit de préemption Délibération sur l’extension du projet assainissement collectif à la Tirelière Délibération sur les subventions attribuées aux associations Délibération sur la nomination d’un membre à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) Délibération concernant les indemnités allouées au comptable du Trésor Public Préparation du budget 2017 Avancement sur l’aménagement du bourg et du projet assainissement Attribution des commissions à la Communauté de … Continuer de lire Procès-verbal du conseil – 24 février 2017

Permanence télédéclaration impôts

Besoin d’accompagnements pour votre déclaration d’impôt en ligne ? La Maison du Pays propose des permanences d’aide à la télédéclaration à la Mairie de BRETTEVILLE-SUR-AY le mardi 18 avril 2017 de 16h00 à 18h00 le mardi 2 mai 2017 de 16h00 à 18h00 Renseignements et inscriptions au 02.33.46.84.69 déclarer ses revenus sur le site des impôts   Continuer de lire Permanence télédéclaration impôts