Procès-verbal du 16 novembre 2018 – conseil municipal
Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16 novembre 2018 est disponible dans la rubrique Téléchargements avec les autres compte-rendus. L’ordre du jour était le suivant : Approbation du PV du 21 septembre 2018 Décisions modificatives sur le budget assainissement Délibération sur le choix de l’entreprise retenue concernant les contrôles externes des branchements d’assainissement des eaux usées chez les particuliers Délibération pour la pose de busage rue des Ecoles Délibération sur la modification du RIFSEEP Délibération sur les frais de fonctionnement pour l’année scolaire 2017/2018 de l’école de SAINT-GERMAIN-SUR-AY Délibération instituant la taxe d’aménagement sur le territoire de la … Continuer de lire Procès-verbal du 16 novembre 2018 – conseil municipal