Procès-verbal du 29 mars 2019 – conseil municipal

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 29 mars 2019 est disponible dans la rubrique Téléchargements avec les autres compte-rendus. L’ordre du jour était le suivant : Approbation du PV du 1er mars 2019 Compte de gestion 2018 Compte administratif 2018 Affectation du résultat Budget primitif 2019 Vote des taux d’imposition Délibération pour la subvention attribuée à la coopérative scolaire de SAINT-GERMAIN-SUR-AY Délibération sur l’instauration d’un règlement assainissement collectif Point d’avancement sur les travaux de raccordement à l’assainissement collectif chez les particuliers Délibération sur l’extension du réseau électrique sur le domaine public Délibération modificative pour la nomination de … Continuer de lire Procès-verbal du 29 mars 2019 – conseil municipal

REUNION DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

La commission de contrôle des listes électorales se tiendra le jeudi 2 mai 2019 à 10 heures à la Mairie de Bretteville-sur-Ay Composition de la commission : Géraldine VALOGNES, conseillère municipale Marie-Rose LUCE, déléguée de l’administration Marie-Madeleine BAZIRE, déléguée du tribunal Missions : veiller sur la régularité des listes électorales statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) Continuer de lire REUNION DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES