Procès-verbal du 16 novembre 2018 – conseil municipal

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16 novembre 2018 est disponible dans la rubrique Téléchargements avec les autres compte-rendus.

L’ordre du jour était le suivant :

• Approbation du PV du 21 septembre 2018
• Décisions modificatives sur le budget assainissement
• Délibération sur le choix de l’entreprise retenue concernant les contrôles externes des branchements d’assainissement des eaux usées chez les particuliers
• Délibération pour la pose de busage rue des Ecoles
• Délibération sur la modification du RIFSEEP
• Délibération sur les frais de fonctionnement pour l’année scolaire 2017/2018 de l’école de SAINT-GERMAIN-SUR-AY
• Délibération instituant la taxe d’aménagement sur le territoire de la commune de BRETTEVILLE-SUR-AY
• Délibération concernant les indemnités allouées au comptable du Trésor Public
• Désignation des membres suppléants pour les commissions de contrôle dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales
• Compte-rendu de la visite sur le projet d’aménagement à l’entrée du bourg
• Organisation du Téléthon
• Organisation du goûter de noël des enfants et des aînés programmé le dimanche 16 décembre 2018
• Questions diverses

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