Procès-verbal du 16 novembre 2018 – conseil municipal

Procès-verbal du 16 novembre 2018 – conseil municipal

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16 novembre 2018 est disponible dans la rubrique Téléchargements avec les autres compte-rendus.

L’ordre du jour était le suivant :

  • Approbation du PV du 21 septembre 2018
  • Décisions modificatives sur le budget assainissement
  • Délibération sur le choix de l’entreprise retenue concernant les contrôles externes des branchements d’assainissement des eaux usées chez les particuliers
  • Délibération pour la pose de busage rue des Ecoles
  • Délibération sur la modification du RIFSEEP
  • Délibération sur les frais de fonctionnement pour l’année scolaire 2017/2018 de l’école de SAINT-GERMAIN-SUR-AY
  • Délibération instituant la taxe d’aménagement sur le territoire de la commune de BRETTEVILLE-SUR-AY
  • Délibération concernant les indemnités allouées au comptable du Trésor Public
  • Désignation des membres suppléants pour les commissions de contrôle dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales
  • Compte-rendu de la visite sur le projet d’aménagement à l’entrée du bourg
  • Organisation du Téléthon
  • Organisation du goûter de noël des enfants et des aînés programmé le dimanche 16 décembre 2018
  • Questions diverses
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