Procès-verbal du 29 mars 2019 – conseil municipal

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 29 mars 2019 est disponible dans la rubrique Téléchargements avec les autres compte-rendus.

L’ordre du jour était le suivant :

  • Approbation du PV du 1er mars 2019
  • Compte de gestion 2018
  • Compte administratif 2018
  • Affectation du résultat
  • Budget primitif 2019
  • Vote des taux d’imposition
  • Délibération pour la subvention attribuée à la coopérative scolaire de SAINT-GERMAIN-SUR-AY
  • Délibération sur l’instauration d’un règlement assainissement collectif
  • Point d’avancement sur les travaux de raccordement à l’assainissement collectif chez les particuliers
  • Délibération sur l’extension du réseau électrique sur le domaine public
  • Délibération modificative pour la nomination de régisseurs suppléants
  • Mise en place d’un contrat de protection des données
  • Questions diverses