Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 26 avril 2019 est disponible dans la rubrique Téléchargements avec les autres compte-rendus.

L’ordre du jour était le suivant :

• Approbation du PV du 29 mars 2019
• Délibération sur l’installation de candélabres autonomes (solaires) rue Rochemont, rue de l’Orguillet et rue de la Quenaudière
• Délibération sur la rénovation du court de tennis (sol, marquage et grillage)
• Délibération sur l’acquisition des parcelles AD 16 et 19 par le conservatoire du littoral
• Délibération sur la reconduction du programme de lutte collective contre les frelons asiatiques par le FDGDON
• Organisation du bureau de vote du 26 mai 2019 (élections européennes)
• Point d’avancement sur les travaux de raccordement chez les particuliers au réseau d’assainissement collectif
• Mise en place d’un contrat sur la protection des données
• Avancement sur le projet d’aménagement des deux espaces verts à l’entrée du Bourg
• Réflexion sur l’organisation de l’anniversaire de la libération de Bretteville-sur-Ay le 13/07/2019 dans le cadre du 75^ème anniversaire du débarquement
• Questions diverses

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Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 29 mars 2019 est disponible dans la rubrique Téléchargements avec les autres compte-rendus.

L’ordre du jour était le suivant :

• Approbation du PV du 1^er mars 2019
• Compte de gestion 2018
• Compte administratif 2018
• Affectation du résultat
• Budget primitif 2019
• Vote des taux d’imposition
• Délibération pour la subvention attribuée à la coopérative scolaire de SAINT-GERMAIN-SUR-AY
• Délibération sur l’instauration d’un règlement assainissement collectif
• Point d’avancement sur les travaux de raccordement à l’assainissement collectif chez les particuliers
• Délibération sur l’extension du réseau électrique sur le domaine public
• Délibération modificative pour la nomination de régisseurs suppléants
• Mise en place d’un contrat de protection des données
• Questions diverses

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La commission de contrôle des listes électorales se tiendra

le jeudi 2 mai 2019

à 10 heures

à la Mairie de Bretteville-sur-Ay

Composition de la commission :

• Géraldine VALOGNES, conseillère municipale
• Marie-Rose LUCE, déléguée de l’administration
• Marie-Madeleine BAZIRE, déléguée du tribunal

Missions :

• veiller sur la régularité des listes électorales
• statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO)

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La Maison du pays propose une permanence d’accompagnement à la télédéclaration d’impôt à la Mairie de BRETTEVILLE-SUR-AY

le mardi 7 mai 2019

de 16h00 à 18h00

Renseignements et inscriptions au 02.33.46.84.69

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Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 25 janvier 2019 est disponible dans la rubrique Téléchargements avec les autres compte-rendus.

L’ordre du jour était le suivant :

• Approbation du PV du 14 décembre 2018
• Délibération pour une demande de DETR sécurisation du Bourg (accotements) – RD136 et RD 529
• Délibération pour une demande de DETR aménagement des abords de l’Espace R. Jabet
• Délibération pour une demande de DETR rénovation de l’éclairage public aux normes CEE à basse consommation à la Lucerie
• Délibération sur l’effacement des réseaux à la Lucerie par le SDEM
• Délibération sur l’effacement des réseaux rue du Rivage par le SDEM
• Délibération portant modification du niveau de rémunération de l’emploi de rédacteur
• Dérogation à l’interdiction de circuler sur l’estran par le SYMEL
• Délibération sur le contrat de vérifications des équipements techniques à l’Espace R. Jabet
• Délibération pour l’achat de trois tables de pique nique
• Acquisition de 5 stationnements pour les vélos par la COCM
• Point d’avancement des branchements d’assainissement collectif
• Questions diverses

Compte rendu du 25 janvier 2019

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En raison de renforcement sur le réseau d’adduction d’eau potable, une coupure d’eau aura lieu du 27/03/2019 au 28/03/2019 de 22 heures à 6 heures sur la commune.

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